Médiation sociale

Vous venez d’être licencié ? vous êtes frustré par rapport à une décision de votre employeur ? Vous souhaitez prendre une mesure au niveau du personnel sans déclencher un conflit ou un procès difficile ? Réglez vos litiges à l’amiable grâce à la médiation sociale. C’est ce que proposent les cabinets de médiation agréée Jur Ad Hoc dans le Brabant wallon et à Bruxelles.

Médiation socialeC’est le code judiciaire qui détermine le cadre de la médiation agrée. Il impose la rédaction et la signature préalable d’un protocole d’accord entre le médiateur et les parties.

Le médiateur social traite le plus fréquemment les décisions pénibles prises dans le cadre d’une stratégie d’entreprise et ses conséquences sur les personnes qu’elle emploie.

La culture actuelle se limite bien souvent à l’attribution d’une simple indemnité de préavis. Un témoignage de reconnaissance ou une simple déculpabilisation peuvent pourtant être tout aussi réparateurs.

La médiation sociale réside dans la formation d’un espace de parole dirigé par le médiateur agréé. Chaque partie peut s’y exprimer librement en présence de la partie adverse et du médiateur. Elles ont carte blanche pour trouver les solutions au conflit qui les oppose.

Lors d’un processus de médiation sociale, la confidentialité reste de mise.

La participation à la médiation sociale se fait sur base volontaire. Il est possible pour chaque partie et pour le médiateur d’y mettre fin à tout moment sans préjudice.

1. La prise de contact et la narration

Le médiateur agréé reçoit les parties en conflit lors d’un premier rendez-vous. Il détaille le déroulement de chaque étape et répond aux interrogations qui se présentent. Un projet de protocole est établi et distribué aux différentes parties. Chacun doit en prendre connaissance. Ce protocole met par écrit le cadre pratique de la médiation (présence de conseils personnels, possibilités d’apartés, honoraires, confidentialité, sort de la procédure déjà en cours, etc.).

Chaque partie traduit au travers de son ressenti et de ses points de vue ce qu’elle craint et ce qu’elle espère des décisions des ressources humaines. À partir de cet échange de paroles, le médiateur reformule ce qui a été dit afin d’éviter un oubli ou une incompréhension et crée ainsi une véritable base de travail.

  1. Définition des sujets, des besoins et des intérêts

Lors de cette étape, les points sur lesquels travailler sont définis :

  • Les sujets ;
  • Les intérêts ;
  • Les besoins ;

Ils permettent d’avoir une vision globale sous-jacente aux mesures des ressources humaines et de l’effet qu’elle opère sur le travailleur concerné.

3. Détailler et énumérer les diverses propositions

Une fois que les sujets, les intérêts et les besoins ont été exprimés et entendus par chacun, la phase d’élaboration des propositions de résolution débute.

Le médiateur propose la tenue d’un brainstorming. Il permet de faire un tour d’horizon des principes, des valeurs, des croyances et des limites des intervenants et de travailler dessus.

4. L’étape de la négociation

Deux possibilités d’arrangement commun minimum sont mises sur la table pour chaque sujet. Il suffit maintenant de trouver un terrain d’entente à leur propos. C’est à ce moment que se passe la négociation intégrative (choisir la meilleure des solutions possibles en gardant de côté d’autres propositions estimées acceptables.)

Ces options sont adaptées pour déboucher sur un accord global basé sur chacun des sujets, des intérêts et des besoins (accord sage).

5. L’entente

À cette étape, la médiation est en principe arrivée à son terme. C’est maintenant que se rédige l’entente. Cette convention entérine la globalité de la médiation. Elle est écrite par le médiateur ou un avocat extérieur et est ensuite homologuée par le juge.

L’entente doit être complète, précise et claire. Elle a la même valeur qu’un jugement définitif, exécutoire et irrévocable. Elle peut toutefois inclure une close par laquelle les parties s’engagent à réévaluer cette entente après un certain temps ou lors de l’apparition de circonstances nouvelles.

La plupart des réglementations sociales sont impératives dans la mesure où elles procurent des avantages aux travailleurs. Il est important de veiller au respect de celles-ci dans l’entente et de la faire relire par un avocat spécialisé.

À la recherche de solutions pour mettre fin à un litige  en matière sociale ?

Contactez Pierre Boland, médiateur agréé en Brabant wallon, par téléphone ou via notre formulaire en ligne. Il vous reçoit à son domicile à Chaumont-Gistoux ou à son cabinet de Bruxelles. Il est actif sur les régions de Louvain-La-Neuve, de Grez-Doiceau, de Wavre, de Jodoigne et de Perwez.