Médiation familiale

Vous souhaitez mettre fin à votre relation conjugale et vous séparer sans tout faire voler en éclats ? Jur Ad Hoc vous propose, en Brabant wallon comme à Bruxelles un service de médiation familiale.

Le code judiciaire détermine le cadre d’une médiation agréée. Il impose comme préalable la signature d’un protocole, accord entre les parties en médiation et le médiateur, qui fixe le cadre de la médiation (voir ci-dessous).

Médiation familialeLa médiation familiale a comme sujets les plus fréquents le sort des enfants mineurs après la séparation, le partage du patrimoine conjugal et les règles de communication entre les conjoints séparés.

La médiation familiale consiste en l'installation d’un espace de parole dans une totale confidentialité. L’enjeu, c’est d’avoir raison en comprenant le point de vue de l’autre, et non d’avoir simplement raison contre lui. Chaque membre du couple peut s’exprimer librement en présence d’un tiers bienveillant, le médiateur. Elle laisse la place à une totale créativité. Les conjoints ont carte blanche pour trouver comment régler les points qui les opposent en conséquence de la séparation.

Ce processus s’effectue de manière volontaire. Chaque partie, y compris le médiateur, peut y mettre fin à tout moment sans devoir en subir un quelconque préjudice. Tout ce qui aura été dit entre-temps reste confidentiel, mais aura permis de mieux comprendre le point de vue, les attentes et les craintes de l’autre partie.

Une procédure en plusieurs étapes dans le respect de chacun

La médiation familiale se déroule en général en plusieurs étapes, que l’on peut regrouper en cinq phases.

1. La prise de contact et la narration

Lors de la première rencontre, le médiateur vous accueille. Il vous explique en détail chaque phase du processus de médiation et répond à vos questions. Il vous aura auparavant déjà envoyé un projet de protocole dont vous aurez pu prendre connaissance.

En cas d’accord unanime d’entamer ensemble le processus, on procède à la signature du protocole qui comporte le cadre pratique (présence ou non de conseils personnels, possibilités ou non d’apartés, honoraires, confidentialité, sort de la procédure déjà en cours, etc.).

Nous enchaînons immédiatement sur la narration.

Chaque partie à son tour raconte, de son point de vue et avec son ressenti, ce qu’elle craint et ce qu’elle espère du règlement après séparation, en présence du conjoint et du médiateur. Ce dernier va reformuler ce qui a été dit afin de vérifier que rien n’a été oublié, mal compris, ou interprété de façon inadéquate. Si la personne qui vient de s’exprimer valide la reformulation du médiateur, tous disposent d’une assise sur laquelle il est possible de travailler. Le territoire du conflit est ainsi mis en place.

2. Détermination des sujets, intérêts et besoins

Cette étape de la médiation réside dans la détermination de points précis sur lesquels travailler :

  • Les sujets ;
  • Les intérêts ;
  • Les besoins.

Ils vont nous permettre d’avoir un aperçu global, tant au niveau des principes que des détails de la vie quotidienne de la famille en cours de séparation. Ceci amènera à une vue générale de tout ce qui doit être traité, et de la position de chacun par rapport aux différents sujets.

3.  Énumérer les options

Par rapport à chaque sujet, et compte tenu des intérêts et besoins qui auront été exprimés par chacun et entendus par l’autre, une phase plus créative va commencer.

L’élaboration des options est une phase de créativité. Il s’agit d’effectuer un véritable « brain storming » stimulé par le médiateur, d’explorer et de travailler les principes, valeurs, croyances et limites des deux parties. Nous parcourons ensemble, pour chacun des sujets, le champ des possibles en tenant compte du point de vue et des valeurs de l’autre partie.

4. Négociation

Pour chaque sujet, nous retenons au minimum deux options d’arrangement sur lesquelles nous trouvons un terrain d’entente. Il s’agit d’une négociation intégrative (reprendre, du point de vue de chacun, la meilleure solution possible, tout en considérant une ou plusieurs autres solutions, considérées comme acceptables). Nous ajustons ces options les unes par rapport aux autres afin d’obtenir un accord global incluant chacun des sujets, intérêts et besoins.

5. Entente

À ce stade, la médiation est en principe terminée. Il n’y a plus de réunion, mais il faut formuler l’accord. Nous rédigeons ou faisons rédiger ce que nous appelons l’entente (contrat consacrant la globalité de la médiation). Elle est écrite par le médiateur ou un avocat extérieur, avant d’être homologuée par le juge.

Elle doit être complète, précise et claire. Elle est en effet appelée, comme un jugement définitif, à être exécutoire et irrévocable. Toutefois, en matière de médiation familiale, l’entente est soumise à la saisine permanente du juge. Dans ce cas, des modifications peuvent y être apportées ultérieurement, dans la mesure où certaines circonstances changent (perte d’emploi, modification significative de la situation financière d’un des conjoints, événement imprévisible dans l’évolution d’un enfant). 

Intervention du Parquet lors de l’homologation du contrat de médiation familiale

L’intervention du Parquet est systématique lors de l’homologation de l’entente lorsqu’elle comporte des points qui règlent les intérêts d’enfants mineurs. C’est, avec le respect de l’ordre public, la seule bride à la créativité que consacre le processus de médiation.

Vous avez besoin d’aide pour régler un litige familial ?

Adressez-vous au médiateur agréé Pierre Boland. Il vous recevra volontiers soit à domicile, avenue de la Seigneurie 65, à 1325 à Chaumont-Gistoux (Brabant Wallon) soit à son cabinet à Bruxelles. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via notre formulaire en ligne pour obtenir plus d’informations.