Médiation civile et commerciale

Jur Ad Hoc, cabinets de médiation agréée de litiges en Brabant wallon et à Bruxelles vous propose un service de médiation civile et commerciale pour vous aider à mettre fin à des querelles de voisinage, des conflits d’héritage ou des différends entre des sociétés ou des associés. Pour les résoudre, on collabore afin que la tension se résorbe, et ce au mieux des intérêts de chacun.

Démontrer que l’on a raison n’est pas nécessairement une stratégie payante. Lorsqu’un conflit oppose des personnes, c’est bien moins la partie adverse l’ennemi, que le conflit lui-même.

Médiation civile et commercialeLe cadre de la médiation agréée de litiges est déterminé par le code judiciaire. La signature d’un protocole préalable est imposée. Il s’agit d’un accord entre les parties et le médiateur.

La médiation civile et commerciale regroupe presque tous les sujets de conflits entre des individus ou des sociétés. Cela ne concerne pas les séparations de couples, reprises dans la médiation familiale ou les problèmes inhérents aux relations de travail, visés par la médiation sociale.

La médiation civile et commerciale consiste en la création d’un espace de parole guidé par le médiateur. Chaque partie exprime son ressenti à propos du conflit en présence de la partie adverse et du médiateur. Tout ce qui a été dit reste confidentiel.

Le processus se fait sur base volontaire. Chaque partie, en ce compris le médiateur peut décider d’y mettre fin à tout moment, sans préjudice.

Une procédure bien codée dans le respect des parties

La médiation civile et commerciale se déroule en cinq phases bien distinctes :

1. La prise de contact et la narration

Le médiateur agréé accueille les parties en litiges pour une première rencontre. Il explique comment se déroule chaque étape et répond aux éventuelles questions. Chacun reçoit préalablement un projet de protocole dont il doit prendre connaissance.

En cas d’accord collégial sur l’entame du processus, la signature du protocole a lieu. Il décrit le cadre pratique de la médiation (présence de conseils personnels, possibilités d’apartés, honoraires, confidentialité, sort de la procédure déjà en cours, etc.).

Chaque partie fait ensuite part, devant tout le monde, avec son ressenti et son point de vue, de ce qu’elle attend et de ce qu’elle craint du règlement du conflit. Le médiateur reformule ce qui a été dit afin d’éviter un oubli, une incompréhension ou une mauvaise interprétation. Une fois ces reformulations validées, il existe une véritable assise pour travailler.

2. Définition des sujets, des besoins et des intérêts

Cette phase du processus de la médiation est consacrée à la définition des points sur lesquels travailler :

  • Les sujets ;
  • Les intérêts ;
  • Les besoins ;

Ces points permettent d’obtenir une vue générale de ce qui doit être traité lors de la médiation et de la position de chaque partie par rapport aux différents sujets.

3. Énumérer et détailler les diverses options

En fonction des sujets, des intérêts et des besoins exprimés et entendus par chacun, la phase d’élaboration des options commence.

Un brainstorming lancé par le médiateur permet d’explorer les principes, les valeurs, les croyances et les limites des parties et de travailler dessus en tenant compte du point de vue de tout le monde.

4. La phase de négociation

Deux options au moins d’arrangement commun sont exprimées pour chaque sujet. Il ne reste plus qu’à trouver un terrain d’entente à propos de celles-ci. C’est ici qu’intervient la négociation intégrative (choisir la meilleure solution possible aux yeux de chacun en gardant de côté d’autres options considérées comme acceptables.) Ces solutions sont ajustées afin d’obtenir un accord global basé sur chacun des sujets, des intérêts et des besoins constitutifs de la meilleure solution acceptable possible pour l’une et l’autre partie (accord sage).

5. L’entente

À ce stade, la médiation est en principe terminée. Il est temps de rédiger l’entente. Ce contrat consacre la globalité de la médiation. Elle est écrite par le médiateur ou un avocat extérieur avant d’être homologuée par le juge.

L’entente doit être complète, précise et claire. Elle est considérée, autant qu’un jugement définitif, comme exécutoire et irrévocable. Elle peut toutefois comporter une close par laquelle les parties s’engagent à réévaluer cette entente au bout d’un certain temps ou lors de la survenance de circonstances nouvelles.

À la recherche de solutions pour régler un conflit civil ou commercial ?
Prenez contact avec Pierre Boland, médiateur agréé en Brabant wallon, par téléphone ou via notre formulaire en ligne. Il est actif sur les régions de Grez-Doiceau, Louvain-La-Neuve, Wavre, Jodoigne et Perwez. Il vous reçoit à son domicile à Chaumont-Gistoux ou à son cabinet de Bruxelles.