La médiation agrée en quelques questions (FAQ)

Nous avons réuni dans cette rubrique Foire aux questions les réponses aux interrogations qui reviennent le plus souvent à propos du rôle important de médiateur agrée.
Retrouvez aussi ci-dessous quelques informations pratiques au sujet des cabinets de médiation agréée Jur Ad Hoc, actifs en Brabant wallon et à Bruxelles.

1. Que coûte une médiation sociale, familiale, civile ou commerciale ?

Médiation de litigeLe tarif horaire appliqué à ses prestations par le médiateur agréé est convenu dès la rédaction du protocole (accord préalable définissant le cadre de la médiation). Il varie selon la nature du litige, sa complexité et la situation financière des parties. La fourchette de prix va de 90 à 180 euros de l’heure hors TVA, à partager entre les parties (les prestations de médiation familiale ne sont pas soumises à la TVA). Si la complexité du litige ou le nombre de parties en cause nécessite une co-médiation (intervention de plusieurs médiateurs), les honoraires des comédiateurs se cumulent.

Ce tarif est valable pour toutes les réunions du processus, qu’elles concernent une médiation de litige social, une médiation de conflit civil ou commercial ou encore une médiation pour un différend familial ou social, ainsi que pour toutes les prestations qui s’y rapportent (établissement de p.-v., correspondances, élaboration de convention…) Un décompte détaillé est adressé sur demande, et, en tous cas lors de la clôture de la mission.

2. Combien de temps dure une médiation agrée en Brabant wallon et à Bruxelles?

Avec un minimum de deux séances d’environ deux heures, elle doit durer le temps nécessaire à la résolution finale du litige. Le médiateur agréé, à savoir Pierre BOLAND pour Jur Ad Hoc,  doit pouvoir explorer toutes les facettes du conflit et aider les parties à élaborer la résolution qui convient à chacune d’elle sur tous les points du litige soumis. Il est important de « se hâter lentement ». Les arrangements à l’emporte-pièce ou pris trop rapidement risquent d’être insatisfaisants et pourtant définitifs.

3. Les séances de médiations se tiennent-elles toujours en présence de l’autre partie ?

En principe, les réunions de médiation se déroulent toujours en présence de toutes les parties concernées. C’est la magie de l’espace de parole. Il stimule la créativité. Le protocole peut néanmoins prévoir la possibilité d’aparté appelé également caucus, dont il fixe le cadre.

4. Quel est l’apport du médiateur agréé dans le processus ?

Le médiateur agréé a été légitimé et reconnu par la Commission fédérale de la Médiation. Tant sa formation de base que sa formation continue (séminaires et supervisions régulières) font l’objet de règles strictes et bien précises. La fonction et le titre de médiateur agréé sont aussi reconnus par le code judiciaire. Une entente (accord final issu de la médiation) élaborée par son intervention peut directement être homologuée par le juge et devenir ainsi exécutoire.

Vous avez d’autres questions à propos du déroulement d’une médiation de litige ?

N’hésitez pas à contacter le médiateur agréé de Jur Ad Hoc, Pierre Boland. Il répondra à toutes vos interrogations et vos questionnements dans les plus brefs délais. Nous sommes joignables par téléphone, mais également en remplissant le formulaire de demande d’informations en ligne. Jur Ad Hoc c’est aussi deux lieux de consultation, en Brabant wallon (Chaumont-Gistoux) et à Bruxelles.